Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]
La présente politique décrit comment MarfanCare traite vos données personnelles, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [À COMPLÉTER — identité + adresse]. Délégué à la protection des données (DPO), le cas échéant : [À COMPLÉTER — contact].
2. Données collectées
- Données de compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré).
- Données que vous saisissez, pouvant inclure des données de santé(mesures, symptômes, traitements, rendez-vous, documents, journal).
- Données techniques : données strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.
3. Finalités et bases légales
- Fourniture du service de suivi personnel — exécution du contrat (CGU).
- Traitement des données de santé — consentement explicite de la personne concernée (article 9.2.a du RGPD).
- Gestion des abonnements et de la facturation — exécution du contrat (CGV) et obligations légales.
- Envoi de rappels et notifications — consentement / intérêt légitime.
4. Hébergement et localisation des données
Les données sont hébergées par [À COMPLÉTER]. S'agissant de données de santé, l'hébergement doit, le cas échéant, être assuré par un hébergeur certifié HDS situé dans l'Union européenne. [À COMPLÉTER / à confirmer — notamment l'absence de transfert hors UE ou les garanties applicables.]
5. Destinataires
Vos données ne sont jamais vendues. Elles ne sont partagées qu'avec les sous-traitants techniques strictement nécessaires (hébergement, paiement via Stripe) et, uniquement sur votre initiative, avec les personnes que vous choisissez via la fonction de partage.
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées [À COMPLÉTER — délai] après sa fermeture, sauf obligation légale de conservation (ex. facturation).
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez exercer ces droits directement dans l'application (espace « Confidentialité » : export et suppression du compte) ou en contactant [À COMPLÉTER].
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
L'application utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (ex. session de connexion, préférences). [À compléter si des cookies de mesure d'audience sont ajoutés.]
9. Contact
Pour toute question relative à vos données : [À COMPLÉTER — e-mail].