Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de l'application MarfanCare (ci-après « le Service »), éditée par [À COMPLÉTER]. En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du Service

MarfanCare est un outil de suivi personnel et de bien-être permettant d'enregistrer et d'organiser des informations personnelles (mesures, rendez-vous, traitements, documents, journal…). Le Service n'est pas un dispositif médical, ne fournit aucun diagnostic ni conseil médical, et ne se substitue jamais à l'avis d'un professionnel de santé. En cas d'urgence, composez le 15 (SAMU) ou le 112.

3. Compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à conserver la confidentialité de ses identifiants et à ne pas partager son compte. Toute activité réalisée depuis le compte est réputée effectuée par son titulaire.

4. Obligations de l'utilisateur

• Utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU ;
• Ne pas porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Service ;
• Ne pas publier de contenu illicite, notamment dans les espaces communautaires.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles, y compris des données de santé, est décrit dans la Politique de confidentialité.

6. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service sans pouvoir la garantir de manière continue. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations qu'il a lui-même saisies, le Service étant un outil non médical.

7. Offres payantes

Certaines fonctionnalités relèvent d'un abonnement payant, régi par les Conditions Générales de Vente.

8. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'espace « Confidentialité ». L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

9. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [À COMPLÉTER].