Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente des abonnements payants de MarfanCare, édités par [À COMPLÉTER]. Elles complètent les CGU.

2. Offres et prix

L'offre Premium est proposée au prix de [À COMPLÉTER] € TTC par mois(ou [À COMPLÉTER] € TTC par an). Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. L'éditeur peut modifier ses prix ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la souscription.

3. Souscription et paiement

La souscription s'effectue en ligne. Le paiement est traité de manière sécurisée par notre prestataire de paiement Stripe ; l'éditeur ne conserve aucune donnée bancaire. L'abonnement est activé après confirmation du paiement.

4. Durée et reconduction

L'abonnement est conclu pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction, sauf résiliation avant l'échéance.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, en demandant l'accès immédiat au service numérique, l'utilisateur reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour la partie du service déjà exécutée (article L221-28, 13°). [À faire valider selon votre configuration.]

6. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'espace « Abonnement » / le portail de gestion. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû, sauf disposition légale contraire.

7. Service client et réclamations

Contact : [À COMPLÉTER — e-mail du service client].

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur].

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.